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Propriétaire du site

Fédération Régionale des Cuma de Nouvelle Aquitaine
17 Cours Xavier Arnozan
33 000 BORDEAUX
nouvelle-aquitaine@cuma.fr
Directeur : Emmanuel Chaumarat
Responsable du site Web : Marion Enard

Fédération Régionale des Cuma d’Occitanie
2 Avenue Daniel Brisebois, Auzeville
Adresse postale : BP 82256
31322 Castanet Tolosan Cedex
occitanie@cuma.fr
Directeur : Pascal Ichanjou
Responsable du site Web : Christelle Hervois

Conception technique, réalisation

https://gprcumasudouest.fr/ est développé, pour le compte du propriétaire du site, par Makina Corpus, dont le siège social est situé 11 rue du Marchix, 44000 NANTES.

Hébergement

Ovh – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA – Téléphone : 08 203 203 63 – Site Internet : www.ovh.com – Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

Contenu

Le contenu de ce site internet peut comporter des erreurs ou omissions, et son contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour sans préavis. L'information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, merci de bien vouloir en faire part en nous adressant un message (nouvelle-aquitaine@cuma.fr ou occitanie@cuma.fr).

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Par ailleurs, l’accès aux contenus réservés en ligne vous donne un droit d’utilisation strictement personnel et privé, non exclusif et non transmissible. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites.

Politique de confidentialité

Principes généraux

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Les Frcuma Nouvelle Aquitaine et Frcuma Occitanie s’engagent à :

• respecter les dispositions françaises et européennes relatives à la protection des Données Personnelles, à l’occasion de tout traitement de Données Personnelles.
• collecter et à traiter les Données Personnelles de manière loyale, transparente, licite et documentée.
• s’assurer notamment que les Données Personnelles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu’elles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
• respecter le principe de minimisation des données en veillant à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• ce que les personnes concernées aient été informées du traitement de leurs Données Personnelles et que leur consentement ait été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée, dès lors qu’un tel consentement est requis par la loi.

Plusieurs catégories de Données Personnelles peuvent être traitées par les Frcuma Nouvelle Aquitaine et Frcuma Occitanie. Ce sont notamment :

• Les Données Personnelles permettant votre identification : votre civilité, nom et prénom, vos coordonnées personnelles (adresse postale, adresse électronique).
• Les données de connexion (logs de connexion et d’usage, adresse IP, login, mot de passe).

Voici ci-dessous les détails de notre politique de confidentialité, conformément à la législation en vigueur, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

1 - Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable des traitements de vos données personnelles est la personne morale :

• Fédération Régionale des Cuma de Nouvelle Aquitaine - 17 Cours Xavier Arnozan 33 000 BORDEAUX
• Fédération Régionale des Cuma d’Occitanie - 2 Avenue Daniel Brisebois, Auzeville BP 8225, 31322 Castanet Tolosan Cedex

Le délégué à la protection des données sont M. Emmanuel Chaumarat et Pascal Ichanjou.

2 - Dans quelles circonstances les données collectées sont collectées et de quelle nature

Les Frcuma Nouvelle Aquitaine et Frcuma Occitanie veillent à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées en application du principe de minimisation des données. En tant que visiteur du site cuma.fr, vous pouvez participer à toutes sortes d'activités sans fournir aucune donnée personnelle.

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Vous créez ou modifiez votre compte utilisateur dans votre espace dédié sur notre site cuma.fr

• Vous vous abonnez à notre newsletter ou celles de nos partenaires ;
• Vous participez à un jeu ou un concours ;
• Vous effectuez une commande sur notre site
• Vous téléchargez un livre blanc ou toute documentation relative à l'une de nos enquêtes ou produit ;
• Vous participez à un événement, une conférence ou un webinar ;
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• Vos coordonnées telles que votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail et toutes autres informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé.
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• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

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3 - Quelles sont les finalités de la collecte ?

Les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont recueillies principalement pour les finalités suivantes :

• Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;
• Pour vous fournir des informations sur d’autres biens et services que nous, ou nos partenaires sélectionnés. Vous pouvez refuser ces contacts à tout moment ;
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Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe par e-mail ou SMS, votre consentement préalable est requis. Il peut ainsi vous être proposé de recevoir des offres commerciales :

• des entités propres au réseau cuma du Sud Ouest
• de ses partenaires.

4 - Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aussi longtemps que votre compte sera actif. Elles seront supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Les données de connexion à notre site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.

Pour supprimer votre compte ou pour nous demander de ne plus utiliser vos données pour vous fournir nos services, contactez-nous à l'adresse nouvelle-aquitaine@cuma.fr ou occitanie@cuma.fr. Nous traiterons votre demande sous 30 jours. Nous conserverons et utiliserons vos informations, s’il y a lieu, pour nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre des litiges et honorer nos contrats.

5 - Redirection vers des sites tiers

Notre site internet et notre newsletter peuvent proposer des liens vers des sites internet de tiers. Ces sites tiers ont leur propre politique de protection des données, que nous vous invitons à lire. Dans la mesure où ces sites tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par notre société, nous ne pouvons être tenus responsables de leurs contenus, de leur utilisation ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
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6 - Comment protégeons-nous et gérons-nous vos données personnelles ?

Notre concepteur de site Web Makina Corpus ainsi que notre administrateur du site ont mis en place différentes mesures de sécurité techniques pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs actions afin de garantir la protection de vos données personnelles sur le site de l’hébergeur.

7 - Quels sont vos droits avec vos données personnelles ?

Vous avez le droit de solliciter :

• l’accès à vos données personnelles
• une copie électronique de vos données personnelles (portabilité)
• la rectification de vos données personnelles
• l’effacement ou la limitation de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la loi applicable.

Si vous souhaitez solliciter une copie de vos données personnelles ou exercer un de vos droits cités ci-dessus, veuillez nous contacter par mail à nouvelle-aquitaine@cuma.fr ou occitanie@cuma.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

• Fédération Régionale des Cuma de Nouvelle Aquitaine - 17 Cours Xavier Arnozan 33 000 BORDEAUX
• Fédération Régionale des Cuma d’Occitanie - 2 Avenue Daniel Brisebois, Auzeville BP 8225, 31322 Castanet Tolosan Cedex

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8 - Modifications de notre politique de confidentialité

La législation et les pratiques évoluant, nous vous invitons à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées.